Données personnelles
Loggia, l'espace client de l'atelier, met à votre disposition les documents de votre projet. Cette page vous indique quelles données y sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mise à jour : 6 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Armel Joly Architecte, SARL à capital variable, 44ter, boulevard Saint-Antoine - 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, RCS Versailles 824 613 038, représentée par Armel Joly, gérant.
Contact pour toute question relative à vos données : aj@aj-archi.fr.
2. Données traitées
- Données de compte : nom, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme d'empreinte chiffrée illisible, date de dernière connexion.
- Données du projet : adresse de l'opération, plans, études, autorisations d'urbanisme, marchés de travaux, comptes rendus, honoraires et règlements.
- Données de sécurité et de traçabilité : tentatives de connexion, journal des actions et des téléchargements (document, date, heure, adresse IP).
Les documents d'un projet peuvent mentionner des tiers intervenant sur l'opération (entreprises, bureaux d'études, géomètre), dans la limite de ce que requiert le suivi du projet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Donner aux entreprises de travaux un accès en lecture aux documents d'exécution de leur marché, et gérer le compte de leur interlocuteur | Intérêt légitime de l'atelier à organiser la direction de l'exécution des travaux (article 6.1.f) |
| Créer et gérer votre accès, mettre à votre disposition les documents de votre projet, vous adresser les messages de service (invitation, réinitialisation du mot de passe) | Exécution du contrat d'architecte (article 6.1.b) |
| Sécuriser Loggia : limitation des tentatives de connexion, détection des accès anormaux | Intérêt légitime de l'atelier à protéger les documents qui lui sont confiés (article 6.1.f) |
| Enregistrer votre confirmation du règlement d'une situation de travaux (identité, date et heure, adresse IP, date et mode de règlement déclarés, empreinte des pièces) et établir le certificat correspondant | Exécution du contrat d'architecte, au titre du suivi des paiements des entreprises (article 6.1.b) |
| Conserver la trace des documents mis à disposition et consultés | Intérêt légitime de l'atelier à établir la bonne transmission des documents du projet (article 6.1.f) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires, ni cédée à des tiers. Aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
4. Destinataires
- Les personnes habilitées de l'atelier Armel Joly Architecte.
- Les autres maîtres d'ouvrage rattachés au même projet, qui accèdent aux mêmes documents que vous.
- Les entreprises de travaux titulaires d'un marché sur le projet, pour les seuls documents d'exécution du chantier (plans, agenda programmé, comptes rendus de chantier) et les pièces de leur propre marché. Elles n'ont accès ni aux honoraires, ni aux documents d'études, ni aux marchés des autres entreprises.
- OVH SAS, hébergeur de Loggia, agissant comme sous-traitant de l'atelier ; les données sont hébergées en France.
- Google, fournisseur de la messagerie de l'atelier, par laquelle partent les invitations et les liens de choix du mot de passe ; elle peut traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties mentionnées ci-dessous.
- Les outils numériques que l'atelier utilise pour préparer et mettre en ligne les documents : stockage des fichiers du projet (Dropbox) et assistant d'intelligence artificielle (Claude, édité par Anthropic). Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et documents du projet | Pendant la mission de l'atelier, puis jusqu'à la clôture de l'espace projet, dont vous êtes informé ; le compte est alors supprimé |
| Journal des actions et des téléchargements | Pendant la durée de l'espace projet ; l'adresse IP est effacée au bout de 12 mois |
| Confirmations de règlement des situations et certificats | Pendant la durée de l'espace projet ; ces éléments sont repris dans le dossier du projet conservé par l'atelier tant que sa responsabilité peut être recherchée |
| Tentatives de connexion | 6 mois |
| Liens de choix du mot de passe | Valables 72 heures (invitation) ou 2 heures (réinitialisation), effacés 30 jours après leur expiration ou leur utilisation |
Ces effacements sont réalisés automatiquement. L'atelier conserve par ailleurs ses archives professionnelles de projet selon ses obligations légales, en dehors de Loggia.
6. Cookies
Loggia dépose un seul cookie, « ajportail », strictement nécessaire à votre authentification. Il est supprimé à la fermeture du navigateur. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce cookie est exempté de consentement. Loggia n'utilise ni mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni service tiers de suivi.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble de Loggia.
- Mots de passe de 12 caractères minimum, conservés sous forme d'empreinte chiffrée.
- Liens de choix du mot de passe à usage unique et à durée limitée.
- Blocage temporaire après plusieurs tentatives de connexion infructueuses.
- Chaque maître d'ouvrage accède aux seuls projets auxquels il est rattaché.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'atelier. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à aj@aj-archi.fr ou à l'adresse postale indiquée au point 1. L'atelier vous répond dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.